1818 : "le comté de Nice" devient la "province de Nice"

En 1818, le « Comté de Nice » est déclassé en « province de Nice » (vous pouvez trouver cette date dans la chronologie de l’Histoire de Nice). Pourtant, comme il est expliqué dans le livre « Nice, demain l’indépendance », ce changement de statut n’est pas anodin ni sans conséquence :

Ce changement de dénomination arbitraire n’était juridiquement pas anodin comme on pourrait le croire. En effet le Comté devenait une province sarde, suite à une décision unilatérale en contradiction formelle avec la charte de dédition de 1388 et ses confirmations, qui stipulaient que la Maison de Savoie ne pouvait céder Nice à personne. Le machiavélique cabinet de Turin joua sur une ambiguïté pour enfreindre le contrat passé entre la cité de Nice et les Savoie. En effet, le souverain sarde était bien suzerain du Pays de Nice, mais seulement en sa qualité de duc de Savoie et non en vertu de son titre de roi de Sardaigne ; de ce fait, il était tenu de respecter le contrat passé avec les Niçois. Ce tour de passe-passe, qui à première vue donne l’impression d’une modernisation de termes due à l’évolution des mœurs a une signification juridique autrement importante et l’on peut s’étonner qu’aucun historien en l’ait relevée jusque-là.

Les mots de "Comté", "Province" et de "Pays" traduisaient des réalités et des droits tout à fait différents : le Comté de Nice était une création des Savoie, mais le Pays de Nice, qui constituait le Comté, était une entité juridique souveraine, lié aux Savoie par un contrat impliquant des obligations pour les deux parties ; « la province de Nice » remplaçant le Comté n’était, quant à elle, qu’un territoire intégré à la Sardaigne, qui de ce fait devait subir ses lois sans aucun droit ni garantie vis-à-vis de cet Etat…Le but de ce changement de dénomination était de gommer d’un coup et tout à fait illégalement les obligations qu’avaient les Savoie vis-à-vis du Pays de Nice, et particulièrement celle, majeure, de ne pas le céder à quiconque. Cette décision prise unilatéralement frappée de caducité ; c’est cet acte frauduleux qui permettra plus tard et encore illégalement au roi de Sardaigne de marchander Nice, simple province sarde sans droits ni titres, auprès de Napoléon III, en échange de la couronne d’Italie.