28 septembre 2008

Dédition de 1388

Cette importante date de l’histoire de Nice a été remise en lumière, le 28 septembre 2003, quand la Ligue pour la Restauration des Libertés niçoises (L.R.L.N.) et la Ligue Savoisienne ont symboliquement renouvelé l’antique pacte devant l’abbaye de Saint-Pons. Depuis, beaucoup de ceux qui sont à la recherche de supports médiatiques ont communiqué autour de cette date. Par méconnaissance de l’histoire de Nice, ils ont déformé le sens originel de cet événement. Les uns ont prétendu que c’était la date de naissance de l’identité niçoise, alors que Nice existait déjà depuis près de 2 000 ans et que la cité avait proclamé son indépendance en 1108 ; d’autres que Nice voulait ainsi se protéger des pirates barbaresques et tout à l’avenant. La dédition est devenue le support de tous les fantasmes et l’on a même pu voir récemment dans le monopole de presse un article intitulé : “Quand le comté de Nice s’est donné à la maison de Savoie” ! Notre histoire est passée à la moulinette et assaisonnée aux goûts d’ignorants ou pire, de ceux qui désirent panpagnatiser notre identité. Il convient donc d’expliquer ce que fut réellement la dédition de 1388.

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Nice s’est toujours rebellée contre les féodaux provençaux qui voulaient l’asservir. En 1108, elle franchit définitivement le pas en proclamant son indépendance. Plusieurs fois envahie par la suite, elle se révolta à nouveau et rétablit le municipe. Après le décès de Louis d’Anjou en 1384 et l’assassinat de Charles de Duras roi de Sicile et de Hongrie en 1386, les tuteurs de leurs héritiers se disputèrent la Provence ; les Niçois avaient choisi Ladislas de Duras, car son père leur avait conservé toutes les franchises municipales. En 1388, la Maison d’Anjou, branche cadette de la Maison de France, envoya une puissante armée commandée par le sénéchal de Marles pour réduire Nice. Mais Ladislas et sa tutrice la reine Marguerite, assiégés dans Gaète, ne pouvaient protéger Nice des Angevins. Marguerite donc donna l’autorisation aux émissaires niçois de traiter selon leurs souhaits. Le comte de Beuil, gouverneur de Nice, après l’avis du grand Conseil, négocia avec le comte de Savoie. L’armée angevine campait déjà devant Saint-Paul de Vence, quand le comte de Savoie arrivant par les cols, établit son camp à Saint-Pons. Une assemblée plénière des habitants fut convoquée, et après avoir délibéré “a tiertia usque ad vesperas” (de la 3ème heure jusqu’aux vêpres) les Niçois décidèrent de traiter avec le comte de Savoie.

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Leurs délégués se rendirent à Saint-Pons et établirent avec le nouvel allié une charte déclinée en 34 articles. En échange de sa protection, les Niçois accordaient un protectorat conditionnel au comte de Savoie. La charte était signée pour trois ans, pour le cas où le roi Ladislas aurait la possibilité de revenir aider militairement Nice ; passé ce délai, la charte de dédition serait renouvelée. Les principaux articles de la charte indiquent que jamais le comte ni ses successeurs ne pourraient céder Nice à quiconque et encore moins au roi de France ou à la Maison d’Anjou ; que Nice conserverait ses franchises et privilèges, qu’elle en obtiendrait de nouveaux, que sa place forte ne pourrait être livrée qu’avec l’accord de ses chefs militaires, que divers privilèges juridiques régaliens lui seraient conservés, ainsi que diverses autres dispositions garantissant les droits des Niçois. Il était précisé qu’en cas de violation de la charte, les Niçois pourraient se révolter sans être taxés de rebelles.

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La Charte fut renouvelée trois ans plus tard, et Nice demeura liée volontairement aux chefs de la Maison de Savoie jusqu’en 1860. La dédition n’eut donc pas pour objet de fonder un “comté de Nice” ; aucun article ne fait mention d’une telle volonté, ni même ne décline ce terme. Plus tard les Savoie employèrent cette appellation d’honneur dans leurs titulatures, sans qu’aucune lettre patente officielle ne légalise l’érection du Pays de Nice en “comté”, formalité impérative en droit féodal. L’identité niçoise existait depuis longtemps et la République consulaire niçoise de 1108 avait établi les statuts de la ville, se gouvernait elle-même et passait des traités. La dédition à la Savoie n’eut que deux objets : échapper à la domination de la Maison d’Anjou, au roi de France et à tout autre féodal, tout en conservant et augmentant les franchises et libertés des Niçois.

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Les 34 articles de la Charte de Dédition

-          Article 1 : Le comte de Savoie promet de gouverner et de protéger Nice et sa viguerie à ses propres frais et contre quiconque voudrait s’en emparer et surtout contre la comtesse d’Anjou et les seigneurs de Tende et de la Brigue.

-          Article 2 : A la requête des syndics de Nice il s’engage à faire son possible pour reprendre à la maison d’Anjou les autres villes et terres des comtés de Provence et de Forcalquier et les réduire sous la bannière de l’empereur et de la sienne.

-          Article 3 : Si le roi Ladislas dans l’espace de croix ans pourra rembourser au comte les dépenses qu’il aura faites pour l’occupation et la garde des dites terres et qui seront évaluées sur simple assertion du prince, celui-ci devra lui remettre les terres qu’il a occupées.

-          Article 4 : Le comte promet que pendant ces trois années d’occupation, ou après, il ne cédera ni vendra la ville et la viguerie de Nice soit à la duchesse d’Anjou soit au roi de France ou à tout autre seigneur, hormis toutefois au roi Ladislas.

-          Article 5 : La ville de Nice jure d’obéir pendant ces trois années au comte et à ses officiers comme elle le faisait aux comtes de Provence et de lui laisser la jouissance des rentes de la ville et de la viguerie dont jouissaient les anciens ; souverain malgré cela la ville ne sera pas tenue à prêter l’hommage, mais le prince sera libre de recevoir celui des citoyens qui voudraient le faire.

-          Article 6 : Le comte s’oblige pour lui et ses héritiers à annuler toute vente ou donation qu’il pourrait faire de fiefs ou autres bien domaniaux, autant dans la ville que dans la viguerie.

-          Article 7 : Le comte accordera libre passage à toute personne et surtout aux Niçois qui par mer ou par terre désireraient porter des secours d’hommes, d’armes ou de vivres au roi Ladislas.

-          Article 8 : Le comte défendra le passage à toutes personnes voulant combattre le roi Ladislas ou s’emparer de nos domaines.

-          Article 9 : Le comte promet que si dans l’espace de trois ans le roi Ladislas sera à même de lui rembourser tous les frais de l’occupation et de la garde de toutes les villes et terres dépendantes de ce denier et que ledit comte refuse le remboursement et la restitution de ces domaines, dans ce cas les habitants, de leur propre mouvement et sans être coupables  de rébellion, pourront se soustraire à la domination des comtes de Savoie, et retourner à celle de Ladislas.

-          Article 10 : Le comte ne pourra, dans les jugements criminels et civils, transporter quelque personne que ce soit d’un lieu à un autre, ou d’une juridiction à une autre, à moins que les droits du comte fussent directement atteints.

-          Article 11 : La ville de Nice et sa viguerie pourront conserver les gabelles et les impôts établis pour les nécessités de la guerre et qui lui appartient, ou abolir, mais les impôts dus à la cour seront payés au comte.

-          Article 12 : Dans le cas où le comte réussirait à s’emparer de tout le comté de Provence et de Forcalquier, il établira dans la ville de Nice la résidence du sénéchal et des autres grands officiers, ainsi que cela se pratiquait pour la ville d’Aix sous la reine Jeanne ; ce privilège cependant ne dépendra que du bon plaisir du Comté.

-          Article 13 : Le comte promet d’accorder des lettres de marque et de représailles contre toute personne étrangère qui refuserait de rendre justice à un habitant de Nice, selon l’usage d’Italie.

-          Article 14 : Le comte conservera à Nice la gabelle du sel et livrera le sel aux habitants au prix habituel de 2 sous et demi par setier ; en temps de guerre le prix sera fixé par le comte et les syndics de Nice.

-          Article 15 : Le comte promet de n’accorder ni paix ni trêve à la duchesse d’Anjou sans l’avis des Niçois et ce pendant tout le temps qu’elle visera à la conquête des comtés de Provence et de Forcalquier.

-          Article 16 : Pendant la période de temps sus indiquée le comte ne pourra empêcher aucun Niçois de porter aide ou secours au roi Ladislas, excepté cependant le cas où cela fut de préjudice au comte ou à la ville.

-          Article 17 : Jamais à l’avenir le comte n’obligera directement ou indirectement les niçois à marcher contre le roi Ladislas, excepté dans le cas où celui-ci fit la guerre contre le comte de Savoie ou contre une ville dépendante de lui.

-          Article 18 : Si les Niçois se déclareront en faveur d’un des papes, le comte tâchera d’obtenir de lui la levée de toute excommunication qui aurai pour l’objet l’usurpation de biens ou revenus religieux ou la destruction de châteaux, maisonnées ou autres édifices religieux.

-          Article 19 : Le comte s’engage à chasser de leurs domaines, par la voie de la conquête ou d’échange, les comtes de Vintimille seigneurs de Tende et de la Brigue, afin d’assurer la liberté de communication entre Nice et le Piémont.

-          Article 20 : Le comte accorde franchise et immunité de tout droit de rivage et de quarantaine aux étrangers qui apporterons à Nice des denrées de ravitaillement :  cela pourtant selon le bon plaisir du comte.

-          Article 21 : Le comte promet que s’il acquerra d’autres terres dans les Comtés de Provence et de Forcalquier, au juge de Nice seront dévolues les premières appellations soit civiles que criminelles, pour les terres en deçà de la Siagne, ainsi que pour celle des vallées de Barcelonnettes, de Saint-Etienne, de la viguerie de Puget-Théniers et du bailliage de Sigale ; cette juridiction sera exclusivement de la compétence du juge de Nice par le privilège perpétuel, même dans le cas où la cour suprême ne le s’établirait pas à Nice, ou que cela parût préférable pour l’avantage général du pays.

-          Article 22 : Le comte fera restituer les biens, fiefs et châteaux situés dans le district de Nice aux personnes de la ville auxquelles on les aurait confisqués à causes de guerres qui ont eu lieu entre le roi Ladislas et le duc d’Anjou.

-          Article 23 : Dans le cas où le dit comte ne parviendrait pas à conquérir le reste de la Provence, il ne permettra pas que les habitants de la viguerie de Nice qui ont été rebelles au roi Ladislas, ont marché contre la ville et agi à son détriment puissent y retourner et conserver leurs biens, sauf bien entendu les droits créanciers.

-          Article 24 : Lorsque la ville de Nice se sera prononcé en faveur d’un des papes, le comte tâchera d’obtenir de lui qu’il affranchisse les maisons situés dans la ville et qui relèvent de l’abbaye de Saint Pons, en donnant à celle-ci, à titre de compensation, un ou plusieurs des châteaux qui appartiennent aux seigneurs rebelles à Ladislas et qui par ce moyen parviendraient au pouvoir du comte.

-          Article 25 : On établira dans la dite ville une casana, ainsi qu’il y en a l’usage dans plusieurs régions d’Italie.

-          Article 26 : Comme il arrive que les négociants débarquent à Nice des balles de marchandises qu’ils destinent à être ensuite expédiées dans les régions d’orient, d’occident ou du nord, les seuls citoyens de Nice auront le droit de recevoir ces marchandises, pour que le profit leur en soi exclusivement dévolu.

-          Article 27 : Sur la demande des syndics, le comte de Savoie ordonne qu’on annulera toutes les enquêtes et procès criminels dont est déjà saisie la cour de Nice, ou qui pourraient s’y commencer à cause des derniers évènements ; en signe de nullités on brûlera les registres et cartulaires de ces procès, sauf pourtant les droits que pourraient avoir les personnes lésées et les bans auxquels les coupables seraient tenus.

-          Article 28 : Si le comte ajoutera d’autres conquêtes à celles qu’il vient de faire, il tâchera d’obtenir qu’on  restitue aux bénéficiaires les droits dont ils auraient été privés.

-          Article 29 : Sur la demande présentée par le comte de Savoie qu’on ait à lui livrer la forteresse de Nice et les autres châteaux de la viguerie en force du protectorat qui lui a été conféré, il a été convenu que Jean Grimaldi seigneur de la baronnie de Beuil et les syndics décideraient si c’était le cas ou non de faire cette livraison.

-          Article 30 : Les syndics de Nice, au nom de leurs mandataires, promettent par serment que pendant les trois années suivantes ils obéiront au comte et que celui-ci exercera sur eux le mère et mixte empire, la haute et basse juridiction et jouira de tous les honneurs et de tous les revenus : le tout comme sous le régime des anciens comtes de Provence. Les publications se feront au nom dudit comte et vicaire impérial.

-          Article 31 : A l’expiration des trois années, si le roi Ladislas ne pourra pas rembourser le comte, Nice et sa viguerie feront acte d’hommage et de fidélité audit comte.

-          Article 32 : Le comte alors sera tenu à confirmer à la ville et viguerie de Nice, tous les privilèges qui leur ont été jadis octroyés par la reine Jeanne et les rois Charles et Ladislas.

-          Article 33 :  Dans le cas pourtant où le roi Ladislas pendant les trois années ci-dessus parvînt à un degré de tel puissance, qu’il pût rembourser tous les frais en question et que le comte après avoir restitué les territoires occupés se trouvât engagé dans une guerre avec la duchesse d’Anjou ou ses descendants, dans ce cas la viguerie de Nice serait tenue à lui donner, à titre de subside et durant la guerre, les revenus de toute sorte que la cour royale avait jadis le droit de percevoir.

-          Article 34 : Dans les cas où le roi Ladislas vendît ou cédât au comte ses droits sur la viguerie, celle-ci aussitôt lui en prêtera un hommage formel. 

24 septembre 2008

Coupe de la Ligue (2008-2009)

16ème de final : Boulogne - Nice, victoire de Nice (1-3) qualification pour les 8ème de final

16 septembre 2008

Le Pays basque va saisir la justice européenne pour pouvoir organiser son référendum d'autodétermination

Le gouvernement régional basque ne pourra pas organiser la "consultation populaire" qu'il avait programmée pour le 25 octobre sur le droit du peuple basque à l'autodétermination. Le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé à l'unanimité, jeudi 11 septembre, que ce projet était contraire à la Constitution. Selon cette dernière, seul l'Etat a compétence pour "convoquer des consultations populaires par voie de référendum". La décision satisfait aussi bien le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero que l'opposition de droite, qui avaient, chacun de leur côté, déposé un recours suspensif contre l'initiative du président basque Juan José Ibarretxe.

Ce dirigeant du Parti nationaliste basque (PNV, modéré) entendait poser deux questions aux électeurs de sa région. L'une concernant une éventuelle reprise des négociations avec l'organisation indépendantiste ETA pour mettre fin à la violence ; l'autre proposant un référendum en 2010 sur "l'exercice du droit à décider du peuple basque". Pour Madrid, la première n'est plus d'actualité depuis l'échec, en 2006, de la tentative de dialogue voulue par M. Zapatero. La seconde est un défi au pouvoir central, puisqu'elle induit une reconnaissance du droit à l'autodétermination des Basques, dans le droit-fil des revendications des indépendantistes les plus radicaux.

UN PRÉCÉDENT SUR LA FISCALITÉ

Dénonçant une décision "incompatible avec une société démocratique", M. Ibarretxe ne se résigne pas au coup d'arrêt porté à son projet par le Tribunal constitutionnel. Après une réunion extraordinaire de son exécutif, vendredi à Vitoria, capitale administrative du Pays basque, le dirigeant nationaliste a invité les citoyens basques à déposer des recours individuels auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Une "initiative citoyenne" que son gouvernement se chargera de rassembler et de transmettre à Strasbourg le 23 septembre.

L'Europe viendra-t-elle au secours du lehendakari (président basque) comme elle l'a fait, jeudi, à propos de l'autonomie fiscale du Pays basque ? Dans cet autre combat, la Cour européenne de justice (CEJ) a validé le droit de la Communauté autonome du Pays basque d'avoir une politique fiscale plus avantageuse que celle de l'Etat espagnol. En 2005, les autorités administratives basques avaient fixé un taux de 32,5 % pour l'impôt sur les sociétés, contre 35 % dans le reste du pays.

Face aux protestations des régions voisines, qui y voient une aide publique illégale entraînant une distorsion de concurrence, la justice espagnole s'en était remise aux juges de Luxembourg. Pour ces derniers, la loi accorde au Pays basque une autonomie suffisante pour prendre ce type de mesure "sans que le gouvernement central espagnol puisse intervenir directement pour faire respecter le principe de solidarité ou d'harmonisation fiscale".

S'il devait renoncer définitivement à son projet de référendum, M. Ibarretxe pourrait être tenté, estiment certains observateurs, d'anticiper les élections régionales prévues au Pays basque en mars 2009.