30 août 2009
Le Pays de Nice et la Savoie sont libres selon le Traité de paix de 1947
Les peuples Niçois et Savoisiens réclament l'application du droit international pour préparer l'avenir de leurs pays. La caducité du traité d'annexion du 24 mars 1860 est effective. En effet, ce traité a été suspendu durant la seconde guerre mondiale. Le traité de Paix de 1947 a disposé trés précisemment dans quelles formes et délais devaient être remis en cours les traités liant, avant la guerre, les belligérants à l'Italie ; le traité de Paix disposait également que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés. Après vérification auprès du secrétariat des Nations Unies, il s'avère que la République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947. Le traité du 24 mars 1860 signé à Turin est donc abrogé purement et simplement du fait des dispositions formelles du traité de Paix international de 1947...
Charte des Nations Unies: Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)
« 1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.
2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation. »
Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):
« 1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.»
La constitution française (Articles 5. et 55).
« Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.»
... Juridiquement, les peuples Niçois et Savoisiens sont donc libres de choisir leurs destins à condition qu'ils en fassent la demande formelle ! Concernant le Pays Niçois, associé à la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi ainsi qu'à tous les arguments formulés par la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises, le traité de paix de 1947 nous donne la possibilité d'exiger nos droits inaliénables à la souveraineté devant les instances internationales !
"pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole"... Jousé Garibaldi
28 août 2009
65ème anniversaire de la libértaion de Nice par ses résistants
le 28 août 1944, les résistants niçois libérèrent seuls la ville de l'occupant allemand et italien
le déroulement de la journée de la libération
26 août 2009
Pétition contre les festivités des 150 ans de falsification historique à Nice !
Afin de protester contre l'éternelle falsification historique concernant l'annexion du Pays Niçois il y a 150 ans, pour celles et ceux qui rejettent la politique du fait accompli, du mensonge et de la provocation orchestrée par le maire de Nice Christian Estrosi , qui à longueur de coûteux papier glacé, nous ressert la vieille soupe périmée cuisinée par la IIIeme république:
L'adhésion unanime du peuple Niçois à l'annexion par la France !
Nous vous invitons à signer cette PETITION, qui plus qu'une doléance, est le refus de voir fêter, une forfaiture démontrée qui provoqua l'annexion forcée du peuple Niçois !
14 août 2009
Estrosi fête la forfaiture, nous la dénonçons
Estrosi fête la forfaiture, nous la dénonçons !
envoyé par Libera_Nissa. - L'actualité du moment en vidéo.