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23 juin 2010

Leur fête est finie ! Les développements de la Déclaration de Genève commencent !

AIGLE_MASSE_Communiqué de la L.R.L.N. - « En Savoie, puis à Nice, le pouvoir jacobin a fêté le 150e anniversaire de l’annexion de nos Pays. Il l’a fait à grand renfort de mensonges, abondamment relayés par la classe politique et la presse à la botte. Les tenants de ce système à bout de souffle, qui ont conduit la société française à la faillite, ne produisent plus depuis longtemps, que paillettes et bulles de savon ; ils se sont encore une fois satisfaits d’illusions râpées jusqu’à la corde et d’auto-satisfecit béats. Mais les peuples Niçois et Savoisien n’ont pas participé à cette indigne comédie, jouée à guichets fermés, sous haute surveillance policière. Craignant les contestations, l’on avait d’ailleurs pris le soin de réserver l’accès aux manifestations aux porteurs d’une carte du parti au pouvoir. Le 14 juin devant le monument du centenaire de la première annexion, des jeunes Niçois qui ont chanté Nissa la Bella au moment ou retentissaient la marseillaise, chant guerrier qui présida au massacre de nos ancêtres pendant la révolution française, ont même été arrêtés manu militari et des personnes qui les approuvaient ont été menacés de l’être ! La très grande nervosité manifestée par le pouvoir en cette occasion prouve sa faiblesse et son désarroi devant une vérité historique incontournable qui fatalement va engendrer des conséquences. Les politiciens, nous ont de nouveau servi un mensonge d’Etat qui sonne creux et que tout dément. Ils se sont éloignés, un peu plus encore, des forces vives, qui à Nice et en Savoie défendent leurs racines, leur histoire, leur identité et la société bâtie par leurs ancêtres, seuls remparts contre la totale déliquescence qui nous attend »-

« Mais leur « fête » est finie ! Les décors en carton démontés et les lampions éteints ; il demeure la réalité. Par la Déclaration de Genève les représentants des mouvements historiques de libération de Nice et de la Savoie avaient interpellé les puissances signataires du Traité de 1947, à propos de l’abrogation du traité de Turin qui en 1860 vendit Nice et la Savoie à la France. Quelques jours plus tard, reprenant ces arguments, un député UMP avait déposé une question écrite au ministre concerné. Les récupérateurs patentés s’étaient alors jetés comme des vautours, sur les informations données par M.M. Alain Roullier et Jean de Pingon, en se les appropriant ou en les diffusant sans citer leur source. Le monopole de presse niçois, qui s’était d’abord tenu coi, relaya ensuite une partie de l’information, et sortit de son chapeau un jeune magicien pontifiant, qui réfuta les arguments déclinés dans la Déclaration de Genève, sans connaître le sujet » -

L_appel_de_Gen_ve

« Aujourd’hui le ministre interrogé a répondu à la question du député UMP Nicolin. Il a évidemment tenté de réfuter lui aussi les arguments avancés dans la Déclaration de Genève. Les récupérateurs qui s’étaient appropriés les arguments en question, se taisent maintenant.  Ils ne maîtrisent en aucune manière ce dossier, et seraient bien en peine de répondre au ministre. Ils ignoraient que les signataires de la Déclaration de Genève n’avaient dévoilé qu’une partie seulement de leurs arguments à la presse ; leur but était, dans un premier temps, d’interpeller les puissances, et d’inciter les autorités françaises à formuler une réponse, qu’ils feraient d’autant plus volontiers qu’elle n’abordait pas le fond du problème. Le ministre a effectivement répondu, à propos de la non-inscription du traité de Turin au Secrétariat des Nations Unies, ce que les déclarants de Genève avaient prévu que se soit sur le fond ou dans la forme»-

« Mais, se référant aux renseignements partiels relayés par les journalistes, quelques jours après la Déclaration de Genève, le député Nicolin n’a pas pu poser, à propos de ce traité, la question qu’il convenait impérativement de poser. Cependant, sans le savoir, il a beaucoup fait avancer ce dossier en obtenant une réponse ministérielle officielle » -

 

« Comme le souhaitaient les déclarants de Genève, la question de Nice et de la Savoie posée à l’Assemblée nationale rouvre enfin par des biais plus actuels, un dossier escamoté en 1871. L’affaire ne fait que débuter. Messieurs Alain ROULLIER-LAURENS, président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N) et Jean de PINGON fondateur du nouveau Rassemblement Pour la Question de Savoie (R.P.Q.S.) interviendront incessamment dans la presse savoisienne, et dévoileront de nouveaux éléments dans un communiqué commun ; le choix du lieu est dicté par des raisons historiques évidentes et tout autant par le fait que l’information en Savoie, n’est pas étouffée comme à Nice par un monopole de presse antidémocratique »

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« Nous pouvons indiquer déjà, que le point essentiel de cette affaire est la signification à l’Italie des traités antérieurs que la France entendait conserver et remettre en vigueur. Le ministre indique péremptoirement que la France a signifié à Rome qu’elle désirait remettre en vigueur le traité de Turin signé le 24 mars 1860. Cette signification devait impérativement intervenir dans les six mois à compter de la promulgation du traité de Paix, sous peine d’abrogation. Or, des éléments probants en possession des déclarants de Genève, indiquent que cette signification n’a très probablement pas eu lieu dans les délais prescrits et que cette erreur capitale, masquée grossièrement par la suite, a entraîné la non inscription du traité de Turin au Secrétariat de l’O.N.U. »

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Aigle_d_chain_

« Quant à l’argument bien léger décliné par le ministre, a savoir l’arrêt rendu par Pierre Cot, juge au droit de la Mer, il est parfaitement inopérant. Cet arrêt du 1er juillet 1994 est relatif au litige entre deux petites monarchies du Golfe, le Qatar et le Bahreïn, relève d’une part, du droit de la Mer, et d’autre part ne concerne pas un traité, mais de simples « échanges de lettres », relatifs à la délimitation d’un espace maritime, alors que le traité de Turin concerne une cession de populations, qui avaient le droit de disposer d’elles même, principe fondamental du droit international moderne. L’arrêt en question ne peut donc faire jurisprudence dans un domaine intrinsèquement différent, et encore moins s’imposer dans le cadre d’un traité de Paix multilatéral ratifié par plus de vingt puissances, lequel est sans appel. Les dispositions impératives du traité de 1947 s’imposent doublement à la France ; d’abord à titre de signataire et en vertu de l’article 55 de sa propre Constitution qui stipule « que les traités ont une autorité supérieure à celle des lois ». Le droit de la Mer régissant en l’espèce de simples accords relatifs à la délimitation d’un espace maritime, ne peut aucunement faire jurisprudence pour un traité cédant des populations qui avaient le droit de disposer d’elles-mêmes, sauf à les considérer comme du bétail. La jurisprudence, quand elle s’applique, ne peut s’appliquer qu’à des faits de même nature. Comme l’a dit très justement Jean de Pingon, à titre de comparaison et d’une manière imagée : « Ce serait juger une affaire criminelle en cour d’Assise en vertu des règles édictées par le Code de la route ».    

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« Il est à noter que le ministre des Affaires étrangères, après avoir minimisé la portée juridique de la non-inscription du traité de Turin au Secrétariat de l’O.N.U. a cependant déclaré que ses services allaient prendre immédiatement les dispositions pour l’enregistrer... 64 ans après. Que de hâte pour tenter de régulariser un manquement qui n’a, selon lui, que peu d’importance ! »

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« Nous verrons si, après la révélation des nouveaux arguments motivées que feront les déclarants de Genève, à propos du défaut de signification du traité de Turin à l’Italie dans les délais prévus par le traité de Paix, une nouvelle question écrite sera déposée à l’Assemblée, et le cas échéant, quelle sera cette fois la réponse du ministre interpellé »

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«  La L.R.L.N. pour Nice et le R.P.Q.S. pour la Savoie, soutiendront jusqu’au bout les droits bafoués des Savoisiens et des Niçois, peuples souverains. Issa Nissa e Savoia ! » 

 

 

 

 

 

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