La Dédition, un évenement important dans l'Histoire et les droits de Nice

Nice s’est toujours rebellée contre les féodaux provençaux qui voulaient l’asservir. En 1108, elle franchit définitivement le pas en proclamant son indépendance. Plusieurs fois envahie par la suite, elle se révolta à nouveau et rétablit le municipe. Après le décès de Louis d’Anjou en 1384 et l’assassinat de Charles de Duras roi de Sicile et de Hongrie en 1386, les tuteurs de leurs héritiers se disputèrent la Provence ; les Niçois avaient choisi Ladislas de Duras, car son père leur avait conservé toutes les franchises municipales. En 1388, la Maison d’Anjou, branche cadette de la Maison de France, envoya une puissante armée commandée par le sénéchal de Marles pour réduire Nice. Mais Ladislas et sa tutrice la reine Marguerite, assiégés dans Gaète, ne pouvaient protéger Nice des Angevins. Marguerite donc donna l’autorisation aux émissaires niçois de traiter selon leurs souhaits. Le comte de Beuil, gouverneur de Nice, après l’avis du grand Conseil, négocia avec le comte de Savoie. L’armée angevine campait déjà devant Saint-Paul de Vence, quand le comte de Savoie arrivant par les cols, établit son camp à Saint-Pons. Une assemblée plénière des habitants fut convoquée, et après avoir délibéré “a tiertia usque ad vesperas” (de la 3ème heure jusqu’aux vêpres) les Niçois décidèrent de traiter avec le comte de Savoie. 

Leurs délégués se rendirent à Saint-Pons et établirent avec le nouvel allié une charte déclinée en 34 articles. En échange de sa protection, les Niçois accordaient un protectorat conditionnel au comte de Savoie. La charte était signée pour trois ans, pour le cas où le roi Ladislas aurait la possibilité de revenir aider militairement Nice ; passé ce délai, la charte de dédition serait renouvelée. Les principaux articles de la charte indiquent que jamais le comte ni ses successeurs ne pourraient céder Nice à quiconque et encore moins au roi de France ou à la Maison d’Anjou ; que Nice conserverait ses franchises et privilèges, qu’elle en obtiendrait de nouveaux, que sa place forte ne pourrait être livrée qu’avec l’accord de ses chefs militaires, que divers privilèges juridiques régaliens lui seraient conservés, ainsi que diverses autres dispositions garantissant les droits des Niçois. Il était précisé qu’en cas de violation de la charte, les Niçois pourraient se révolter sans être taxés de rebelles.

La Charte fut renouvelée trois ans plus tard, et Nice demeura liée volontairement aux chefs de la Maison de Savoie jusqu’en 1860. La dédition n’eut donc pas pour objet de fonder un “comté de Nice” ; aucun article ne fait mention d’une telle volonté, ni même ne décline ce terme. Plus tard les Savoie employèrent cette appellation d’honneur dans leurs titulatures, sans qu’aucune lettre patente officielle ne légalise l’érection du Pays de Nice en “comté”, formalité impérative en droit féodal. L’identité niçoise existait depuis longtemps et la République consulaire niçoise de 1108 avait établi les statuts de la ville, se gouvernait elle-même et passait des traités. La dédition à la Savoie n’eut que deux objets : échapper à la domination de la Maison d’Anjou, au roi de France et à tout autre féodal, tout en conservant et augmentant les franchises et libertés des Niçois.

La charte de dédition jouera un rôle primordial car elle est la pierre angulaire des liens unissant Nice à la maison de Savoie. Des liens ,qui, s’ils devaient être rompus, redonnait au Pays de Nice sa pleine souveraineté. Ainsi en 1851, lorsque le gouvernement Sarde décida de supprimer le port-franc de Nice, de violentes émeutes éclatèrent à Nice les 13 et 14 mai de cette année. Les meneurs des émeutiers comme Avigdor, Carlone et d'autres adressèrent une lettre au roi de Sardaigne signé le 14 mai 1851 défendant les droits et franchises du peuple Niçois issus du "Contrat d'Union de 1388 par lequel le Comté de Nice se donna librement à la Maison de Savoie" contre "tout acte portant atteinte à ses droits et franchises, dont il réclame le rétablissement et la conservation dans toute leur intégrité". Allant jusqu'a menacer l'Etat Sarde de revendiquer l'indépendance de Nice ! :  "Le Peuple de Nice rappelle le Gouvernement Sarde à la foi des traités [..] A défaut: Le Peuple de Nice plaçant le droit au-dessus de la force, serait réduit à considérer le contrat d'annexion comme rompu par le Gouvernement lui-même, et à revendiquer son indépendance"

Et en 1860, le contrat d'union de 1388 se retrouva abrogé lorsque Victor emmanuel II délia Nice de son serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie le 27 mars 1860. Le traité de Turin signé le 24 mars 1860 était illégal car il violait l' Article 4 de la charte de 1388 ( le comte de Savoie ne pourrait jamais céder le Pays de Nice au comte de Provence ou au roi de France, pas plus qu’à aucun autre seigneur) ! A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouvait légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre la maison de Savoie et Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre cette dernière et la Sardaigne, établissait incontestablement l’indépendance du Pays de Nice.

Le traité signé en 1388 a été un tournant important dans l'histoire du Peuple Niçois, son abrogation du 27 mars 1860 l'a été encore plus étant donné qu'à cette date le Pays de Nice retrouvait légalement son entière souveraineté !